Conditions Générales de Vente

Les CGV de la Nougaterie du Chaudron d'Or

Le site Chaudron-dor.com est un site de commerce électronique édité par la société Le Chaudron d’Or, permettant la vente de confiseries et produits alimentaires.
Tout acheteur déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les CGV, sans toutefois les modifier.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Le Chaudron d’Or.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur Chaudron-dor.com.

La société peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits et prix

2.1 Produits

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut consulter les caractéristiques essentielles des produits avant la commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Photographies et descriptifs sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.
Le montant total est indiqué avant validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Pour les livraisons hors UE, les prix sont indiqués hors taxes et soumis à droits de douane à la charge du client.

Article 3 – Commande

3.1 Navigation

L’utilisateur peut consulter librement les produits en ligne.

3.2 Passation de commande

Toute commande vaut acceptation des CGV.
L’utilisateur sélectionne ses produits puis valide son panier.

Lors de la création du compte ou du passage de commande, le consommateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, conformément à l’article L.223-2 du Code de la Consommation.

3.3 Validation définitive

La commande est définitivement validée après réception du paiement et envoi d’un mail de confirmation.

Toute commande frauduleuse pourra être annulée.

Article 4 – Paiement

Les paiements s’effectuent en euros par :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via plateforme sécurisée SSL
– Chèque bancaire français
– Virement bancaire

En cas de chèque ou virement, la commande n’est expédiée qu’après réception des fonds.

La société peut suspendre ou annuler une commande en cas d’incident de paiement.

Article 5 – Livraison

5.1 Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

5.2 Colissimo

La livraison est assurée par Colissimo. En cas d’absence, un avis de passage est laissé.

L’acheteur doit vérifier le colis à la réception et signaler toute anomalie immédiatement.

5.3 Délais

Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés pour la France.
Délais maximum légal : 30 jours.

En cas de retard, une enquête transporteur peut durer jusqu’à 21 jours.
Si le colis n’est pas retrouvé, un renvoi sera effectué sans frais.

5.4 Indisponibilité

En cas de rupture de stock, l’acheteur sera informé et pourra être remboursé ou obtenir un échange.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un :

Délai légal de 14 jours

…pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai court :
– à compter de la réception du bien.
– en cas de commande multiple : à la réception du dernier bien.

Le Chaudron d’Or doit être informé de la rétractation par email ou formulaire de contact.

Le produit doit être renvoyé dans un délai maximum de 14 jours après notification.

Adresse de retour :
Le Chaudron d’Or – 7 rue du 45°RT – 26200 Montélimar

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Remboursement

Le remboursement intégral (y compris les frais de livraison initiaux) est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception de la demande ou réception du produit.

Article 7 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Chaudron d’Or jusqu’au paiement intégral.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité du Chaudron d’Or ne saurait être engagée en cas de force majeure, rupture de stock ou perturbation des services de transport.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur.

Article 11 – Médiation de la consommation (obligatoire)

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation :

Validation en cours auprès de MEDIATION-CONSO-DRÔME (https://mediation-conso-drome.org/).

Dans l’attente, le consommateur peut saisir le Tribunal de Commerce de Romans :
Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère
Adresse : 2-4 rue Sabaton, 26100 Romans-sur-Isère (adresse postale : 26105 Romans-sur-Isère CEDEX)
Téléphone : 04 75 71 18 48

Article 12 – Loi applicable

Les ventes sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Valence (26).